Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute réservation effectuée directement auprès de La Ferme du Cerf Bleu, par le biais du site www.lafermeducerfbleu.com ou de tout autre moyen de réservation directe (téléphone, email, WhatsApp). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1, Identification du vendeur

SCI Les Bruyères

Exploitant La Ferme du Cerf Bleu

Siège social :

2 rue Léopold Garnuchot, 89390 Ravières, France

Adresse d'exploitation :

7 rue de la Fontaine, 89310 Étivey, France

SIRET : 448 118 703 00025

Email : info@lafermeducerfbleu.fr

Téléphone : +33 6 30 41 95 00

Article 2, Objet et hébergements concernés

Les présentes CGV encadrent la location saisonnière des hébergements suivants : les gîtes Le Cerf et Le Loup, et les chambres d'hôtes L'Ours et Le Faucon, tels que décrits sur le site www.lafermeducerfbleu.com.

Article 3, Réservation et prix

Les prix sont affichés en euros, par nuit, et varient selon la saison et la disponibilité (tarification dynamique).

Le prix indiqué au moment de la réservation est le prix contractuel définitif pour le séjour concerné, sauf modification demandée par le client (changement de dates, de nombre de personnes, de prestations).

La réservation devient ferme et définitive dès réception du paiement (intégral ou de l'acompte, selon les modalités proposées lors de la réservation) et de la confirmation écrite envoyée par nos soins.

Article 4, Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre plateforme de réservation.

Selon la période et le type de séjour, un acompte peut être demandé à la réservation, le solde étant dû avant ou à l'arrivée.

Les modalités exactes (montant de l'acompte, date d'échéance du solde) sont précisées lors du processus de réservation.

Article 5, Politique d'annulation

Toute réservation devient non-remboursable à l'expiration du dernier délai d'annulation applicable, ou à l'arrivée (check-in), selon l'événement qui survient en premier.

Remboursement à 100 % si l'annulation intervient dans les 24 heures suivant la confirmation de la réservation, à condition que celle-ci ait été effectuée au moins 7 jours avant la date d'arrivée.

Remboursement à 100 % si l'annulation intervient au moins 30 jours avant la date d'arrivée.

Remboursement à 50 % si l'annulation intervient au moins 14 jours avant la date d'arrivée.

Aucun remboursement si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date d'arrivée.

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à info@lafermeducerfbleu.fr ou par téléphone au +33 6 30 41 95 00.

La date de réception de la demande fait foi pour l'application du barème ci-dessus.

En cas d'annulation par les hôtes (SCI Les Bruyères), pour quelque motif que ce soit, le client sera intégralement remboursé des sommes déjà versées.

Article 6, Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance, s'agissant d'une prestation de services d'hébergement fournie à une date déterminée.

Article 7, Arrivée et départ

L'arrivée (check-in) se fait à partir de 17h00, le départ (check-out) avant 10h00.

Une arrivée anticipée ou un départ tardif peut être organisé sur demande, selon disponibilité, et peut faire l'objet d'un supplément.

Article 8, Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés dans les gîtes Le Cerf et Le Loup, ainsi que dans la chambre d'hôtes L'Ours.

Ils ne sont pas admis dans la chambre d'hôtes Le Faucon.

Le client s'engage à garder son animal sous contrôle et à signaler tout dommage éventuel.

Article 9, Taxe de séjour

La taxe de séjour, fixée par la collectivité locale, est collectée en sus du prix du séjour, selon le tarif en vigueur au moment du séjour, et reversée à la commune.

Article 10, Obligations du client et responsabilité

Le client s'engage à faire un usage paisible et conforme des lieux loués.

Il est responsable des dommages causés de son fait pendant son séjour.

Il est recommandé au client de disposer d'une assurance villégiature couvrant ce type de risques.

SCI Les Bruyères ne saurait être tenue responsable des objets personnels perdus, oubliés ou volés durant le séjour, ni des dommages résultant d'un cas de force majeure.

Article 11, Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans les meilleurs délais à info@lafermeducerfbleu.fr, afin de permettre une résolution amiable directe.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée dans un délai raisonnable, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

AME, Association des Médiateurs Européens

197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Site internet : www.mediationconso-ame.com

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de SCI Les Bruyères.

Article 12, Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 13, Langue et droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

This version keeps every sentence and word intact while adding spacing, headings, and dividers that paste cleanly into Framer and are much easier to style.

Dernière mise à jour :

06/07/2026